14 janvier 2021
Souveraineté agricole : les parlementaires adoptent le texte avec un volet eau polémique
22 juillet 2026
La loi de protection et souveraineté agricole est désormais adoptée. Si certaines dispositions sur l'eau, très polémiques ont été retirées, le texte reste contesté. Des actions contentieuses sont envisagées.
Loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées : un héritage parfois malmené
21 juillet 2026
Le fondement juridique du droit de l'environnement industriel moderne célèbre 50 ans. Aujourd'hui intégré dans le code de l'environnement, il régit toujours les installations sources de risques et de nuisances après avoir subi de nombreuses révisi...
Plan Eau : la Banque des territoires porte ses aquaprêts à 6 milliards d'euros
21 juillet 2026
C'est un calendrier un peu particulier. Le jour de l'adoption de la loi d'urgence agricole par le Sénat, accusée de ne pas réduire l'exposition de la ressource en eau aux pesticides et de déstabiliser la gouvernance locale, la Banque des territoir...
Reut : dans l'Hérault, Suez anticipe l'élargissement du spectre des usages autorisés
21 juillet 2026
Potabilisation, recharge des aquifères, refroidissement des data centers... La réutilisation des eaux usées traitées (Reut) pourrait s'ouvrir à des usages autres que ceux aujourd'hui autorisés. Des évolutions que Suez prépare dans la step de Béziers.
Financement du ZAN : la mission sénatoriale publie ses conclusions
21 juillet 2026
Lancée fin février 2024, la mission d'information du Sénat a publié, le 30 juin 2026, les résultats de ses travaux, sous forme d'un court rapport, sur les financements pour mettre en oeuvre l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050....
La justice annule partiellement le règlement local de publicité de la Métropole de Lyon
21 juillet 2026
Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon adopté le 26 juin 2023 à la demande, d'une part, d'un syndicat professionnel et, d'autre part...
Photovoltaïque : Soren a collecté plus de 13 500 tonnes de panneaux usagés en 2025
21 juillet 2026
En 2025, Soren a collecté 13 760 tonnes (t) de panneaux photovoltaïques usagés, soit une progression de 40 % par rapport à 2024. L'année passée « [marque] une accélération sans précédent de la filière française du recyclage photovoltaïque », estim...
Le Gouvernement précise la réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance
21 juillet 2026
La réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance avait été votée dans la loi de finances pour 2026, à la suite d'un amendement adopté au Sénat, pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2027. Le Gouvernement a précisé le 17 juillet la mise en oeuvr...
CSPE 2027 : la CRE anticipe une hausse tirée par les volumes d'ENR
21 juillet 2026
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié sa première estimation du niveau des charges de service public de l'énergie (CSPE) pour 2027. Ces charges devraient atteindre 14,2 milliards d'euros l'année prochaine financées par le budget ...
Ecomaison a collecté près de 2 millions de tonnes en 2025
20 juillet 2026
En 2025, Ecomaison a soutenu la collecte de 1,97 million de tonnes (Mt) de déchets issus des quatre filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour lesquelles il est agréé (les déchets d'éléments d'ameublement (DEA), les produits et ...
La France adopte une troisième stratégie bas-carbone renforcée
20 juillet 2026
Réduire de moitié les émissions d'ici 2030, viser la neutralité carbone en 2050 : la troisième stratégie nationale bas-carbone hausse l'ambition. Elle innove aussi en s'attaquant à deux angles morts, les soutes internationales et les émissions imp...
Électrification : la Commission européenne présente son plan pour accélérer
20 juillet 2026
L'UE a présenté son plan d'électrification, dans l'objectif de doubler la part d'électricité dans la consommation finale d'énergie d'ici 2040. Il s'agit de réduire le prix de l'électricité, déployer les usages massivement et flexibiliser le système.
Zone de protection spéciale : les objectifs de conservation des sites sont une condition préalable nécessaire
20 juillet 2026
Par un arrêt commun du 16 juillet 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a apporté des éclaircissements sur l'interprétation de l'article 6 de la directive « Habitats ».
Lire notre dossier d'actu "REP textile : une filière en pleine refondation"
20 juillet 2026
Depuis plus d'un an, la filière REP des textiles, chaussures et linge de maison (REP TLC) traverse une transformation majeure. Prise entre l'essor de l'ultra fast fashion et la fermeture des débouchés à l'export, elle cherche un nouveau modèle. Le...
Santé environnement : quatre projets sélectionnés pour faciliter les croisements de données
20 juillet 2026
Faciliter les croisements entre des données environnementales et de santé : c'est l'objectif des appels à projets portés par la Plateforme des données de Santé (PDS) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans le cadre du Green data ...
Suspension d'un retrait de permis de construire d'une centrale de stockage d'électricité en zone agricole
20 juillet 2026
Par une ordonnance du 6 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a retiré un permis de construire tacite pour la construction, en zone agricole, d'une...
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