14 janvier 2021
Alerte sur les masses d'eau (1/7) : état des lieux dans le bassin Loire-Bretagne
23 mars 2026
La qualité des masses d'eau n'est toujours pas au rendez-vous dans les bassins hydrographiques français malgré des décennies d'application de la directive cadre sur l'eau. Actu-Environnement fait le point. Focus sur le bassin Loire-Bretagne.
Fuites sur le réseau d'eau : des pénalités fondées sur le non-respect de la convention de délégation
23 mars 2026
Par un jugement du 19 mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que la communauté d'agglomération Grand Cognac était fondée à demander des pénalités à la société Veolia pour non-respect de la convention de délégation du service publi...
Mécanisme de capacité : les règles du jeu sont fixées
23 mars 2026
Quatre textes réglementaires viennent compléter l'arsenal de textes encadrant le futur mécanisme de capacité, qui sera mis en oeuvre à partir du 1er novembre. Les règles sont également fixées pour la première période de livraison.
Interdiction des publicités aériennes : le juge reconnaît un objectif d'intérêt général lié à l'environnement
23 mars 2026
L'interdiction par la loi des publicités aériennes contribue à la préservation de l'environnement et poursuit un objectif d'intérêt général prééminent. La responsabilité de l'État ne peut donc être engagée sur le fondement d'une méconnaissance des...
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